Prévention

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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

COMITÉ HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article L.4614-14 du code du travail : « Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. »

Article L4644-1 Créé par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 – art. 1 (V)

« I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. »

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Article R.4224-15 du code du travail : « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

Article R.4541-8 du code du travail : « L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activitécomporte des manutentions manuelles … d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécutionde ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.»

HABILITATION ÉLECTRIQUE

Article R. 4544-9 du code du travail : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur

voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.»

Article R. 4544-10 du code du travail : « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique (…) pour intervenir en sécurité lors de l’exécutiondes opérations qui lui sont confiées. »

Les autres sources : INRS ED 6127 de juillet 2012, NF C 18510 de janvier 2012.

TRAVAIL EN HAUTEUR

Article R4323-106 du code du Travail : « L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation. »

  • TRAVAIL EN HAUTEUR

    TYPE DE PUBLIC :  Toute personne apte médicalement et appelée à travailler en hauteur. PRÉ REQUIS :  Être reconnu apte aux travaux en hauteur par la médecine du travail. 

  • AIPR – OPÉRATEUR

    TYPE DE PUBLIC : Personne exécutant des travaux à proximité de réseaux aériens ou enterrés (conducteur d’engins TP, nacelles élévatrices, grue…opérateurs divers…). PRÉ REQUIS...

  • AIPR – CONCEPTEUR

    TYPE DE PUBLIC : Personnel encadrant des travaux à proximité de réseaux – Personnel intervenant en phase préparatoire ou de suivi de travaux à proximité réseaux. PRÉ REQUIS : Être âgé de...

  • HABILITATION ÉLECTRIQUE

    TYPE DE PUBLIC : Personnel non électricien devant effectuer des travaux d’ordre non électrique dans des locaux réservés aux électriciens. PRÉ REQUIS : Aucun pré-requis en électricité, mais...

  • SECOURISME

    TYPE DE PUBLIC :  Personnel de l’entreprise volontaire pour la mission, compréhension du français indispensable. PRÉ REQUIS : Être âgé de 18 ans au minimum, vérification par l’employeur...

  • GESTES & POSTURES / PRAP

    TYPE DE PUBLIC : Tout le personnel de l’entreprise. PRÉ REQUIS : Être âgé de 18 ans au minimum, vérification par l’employeur de l’aptitude médicale du salarié (médecine du travail) et...

  • CSE / CHCST

    ÉVALUER, PRÉVENIR ET INFORMER La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). LA FORMATION Incontournables dans la...

  • INCENDIE

    Nos formations dans le domaine de la sécurité incendie vous permettront d’acquérir des compétences en termes d’intervention et de prévention, afin de réagir correctement et d’être en...