Manutention & Levage

Manutention & Levage

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

L’utilisation de chariots automoteurs, grue auxiliaire de chargement de véhicules – GACV, plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), engins de chantier et certains autres engins servant au levage doit être confiée à du personnel formé. Cette obligation de formation vise donc aussi les transpalettes ou gerbeur à conducteur accompagnant.

De plus, la conduite entre dans le champ d’application de l’Autorisation de Conduite (Article R.4323-56 du code du Travail). L’utilisateur doit être autorisé par son employeur à conduire ce type d’engins.

Pour délivrer cette autorisation de conduite, l’employeur doit prendre en compte les points suivants :

a- Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail.
b- Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail.
c- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

LE CODE DU TRAVAIL PRÉCISE

Article R.4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

􏰁Article R.4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »